Depuis janvier 2020 une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée dans le monde. Retrouvez sur cette page les communications d'UNIMEV ainsi que les ressources et outils mis à la disposition de ses adhérents.

ACTUALITÉS

Réglementation générale des événements

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Un nouveau décret modifie les règles prescrites dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au vendredi 10 juillet inclus. Rappelons qu’une 2e prorogation de l’état d’urgence sanitaire, si elle était décidée devrait être soumise à l’approbation du Parlement.

1- Le décret interdit de manière assez générale l’organisation d’événements
1.1- Jusqu’au 31 août 2020
– Le décret reprend l’interdiction des événements de + 5000 personnes.

1.2- Jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire (10 juillet 2020)
– Le décret interdit aux ERP de type T (expositions, foires salons…) d’accueillir du public ;
– Le décret interdit  aux ERP de type L (salles de conférence/réunion/spectacle) et de type CTS (chapiteaux) situés en zone orange d’accueillir du public ;
– Le décret interdit les rassemblements à caractère non professionnel de + 10 personnes sur l’espace public.

2- Exceptions au principe général d’interdiction – Ce qui est autorisé
– Le décret autorise l’accueil d’événements par les ERP de type L (salles de conférence/réunion/spectacle) et de type CTS (chapiteaux) situés en zone verte, sous réserve de respecter des règles d’hygiène et de distanciation sociale définies (port du masque obligatoire, fourniture d’un siège assis/personne, distance d’un siège entre chaque personne/groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, aménagement des espaces de regroupement permettant l’observation des mesures d’hygiène et de distanciation sociale) ;

– Le décret autorise l’organisation d’événements dans les espaces privés, que ces lieux appartiennent à des entreprises (ex AG, réunions…) ou à des particuliers (mariages, soirées…).

3- Les préfets conservent leur pouvoir de restreindre ou d’interdire
Les préfets ont le pouvoir d’interdire les rassemblements ou l’accueil de public par un ERP lorsque les circonstances locales l’exigent, notamment lorsque le dispositif de mise en œuvre des mesures d’hygiène et de distanciation ne leur paraît pas adapté.

Le décret prévoit que les gestionnaires de sites de type L (conférence, réunion, spectacle…), X (établissements sportifs couverts), PA (établissements de plein air) ou CTS (chapiteaux) de 1ère catégorie (capables d’accueillir + 1.500 personnes pour faire simple) qui souhaitent accueillir du public doivent en faire la déclaration au préfet au moins 3 jours avant.

Voir :
– Article 1er – Systématisation des mesures d’hygiène et de distanciation sociale
– Article 3 – Interdiction des rassemblements de + 10 personnes sur l’espace public jusqu’au 10 juillet 2020 – Interdiction des événements de + 5000 personnes jusqu’au 31 août 2020 – Pouvoirs du préfet d’interdire un rassemblement
– Article 27 – Notification d’accueil d’un événement par l’organisateur au préfet 3 jours à l’avance
– Article 39 – ERP de type T
– Article 45 – ERP de type L
– Article 57 – Pouvoir du préfet d’interdire à un ERP d’accueillir du public

Mesures sanitaires 

mai 2020 – AIPC and UFI – Good practice guidance – Requirements for re-opening business events

19 mai 2020 – MINISTÈRE DE LA CULTURE – Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des salles de spectacle

22 mai – MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – Restrictions de circulation et mise en place de mesures sanitaires aux frontières

14 mai 2020 – FÉDÉRATIONS DE LA FILIÈRE ÉVÉNEMENTIELLE – Référentiel sanitaire de la filière événementielle
Un référentiel sanitaire de la filière événementielle a été élaboré par UNIMEV avec CREALIANS, SYNPASE, FRANCE CONGRES, TRAITEURS DE FRANCE et LEVENEMENT.
Il a été envoyé le 11 mai 2020 au ministre Jean-Baptiste Lemoyne, en charge du tourisme auprès du ministre des Affaires étrangères.

Soutien aux entreprises du tourisme et de l’événementiel 

15 mai 2020 – GOUVERNEMENT – Plan Relance Tourisme – site internet dédié au dispositif

14 mai  2020 – GOUVERNEMENT – Mesures annoncées par le PM à l’issue du 5e Comité interministériel du Tourisme – Communiqué de presse 
Les entreprises du tourisme et de l’événementiel pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte si leur activité ne reprend que progressivement, dans des conditions qui seront le cas échéant revues.

13 mai 2020 – COMMISSION EUROPÉENNE – Relance du secteur touristique européen

Assurance pertes d’exploitation

22 mai  2020 – TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS – Ordonnance de référé du 22 mai 2020 – Aff. ROSTANG/AXA
Les assurances couvrant les pertes d’exploitation sont conçues pour indemniser les entreprises subissant une baisse de leur chiffre d’affaires. Elles interviennent souvent en cas de dommage matériel, mais peuvent dans certains cas fonctionner « sans dommage ». C’était justement le cas du contrat de MAISON ROSTANG qui prévoyait une extension en cas de fermeture administrative « imposée par les services de police ou d’hygiène et de sécurité ».

Saisi en référé le 4 mai, le Tribunal de commerce de Paris a statué le 22 mai sur l’action en référé initiée par la SAS MAISON ROSTANG contre la SA AXA FRANCE IARD. Il a ordonné à l’assureur de verser à la société une provision de 45 000 euros et nommé un expert judiciaire pour évaluer le montant des dommages constitués par la perte de marge brute pendant la période d’indemnisation.

22 mai 2020 – LES ECHOS –  La justice ordonne à AXA d’indemniser un restaurateur parisien

6 mai 2020 – Communiqué de presse – Les  organisations professionnelles travaillent à l’élaboration d’un « Protocole sanitaire de la Filière événementielle »

30 avril 2020 – Communiqué de presse – Sévèrement impactée par la crise, la Filière Evénement se prépare à la reprise

22 avril 2020 – Communiqué de presse – Les organisations professionnelles de la filière événementielle proposent au gouvernement un plan de sauvetage

18 mars 2020 – Communiqué de presse – La filière événement propose son aide à la nation 

11 mars 2020 – Lettre au Premier Ministre – La filière demande la création d’un fonds de solidarité

6 mars 2020 – Communiqué de presse – UNIMEV mobilisée pour la filière Evénement 

14 février 2020 – Communiqué de presse – Raison garder 

CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ
MESURES SANITAIRES

mai 2020 – AIPC and UFI – Good practice guidance – Requirements for re-opening business events

22 mai – MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – Restrictions de circulation et mise en place de mesures sanitaires aux frontières

29 avril 2020 – SYNTEC – Guide des recommandations sanitaires pour la continuité des activités

20 avril 2020 – ATOUT FRANCE – Mesures sanitaires – Benchmark sectoriel France et international

avril 2020 – FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DE PROPRETÉ – Guide pratique – Continuité d’activité – Propreté – Mesures de prévention

17 avril 2020 – MINISTÈRE DU TRAVAIL – Mesures de prévention dans l’entreprise contre le COVID-19 

26 mars 2020 – SYNTEC – Organiser le travail

24 mars 2020 – MINISTÈRE DU TRAVAIL – Obligations de l’employeur 

Référentiels

14 mai 2020 – FÉDÉRATIONS DE LA FILIÈRE ÉVÉNEMENTIELLE – Référentiel sanitaire de la filière événementielle
Un référentiel sanitaire de la filière événementielle a été élaboré par UNIMEV avec CREALIANS, SYNPASE, FRANCE CONGRES, TRAITEURS DE FRANCE et LEVENEMENT.
Il a été envoyé lundi 11 mai 2020 au ministre Jean-Baptiste Lemoyne, en charge du tourisme auprès du ministre des Affaires étrangères.

5 mai 2020 – UFI – Global framework for reopening exhibitions and B2B trade events post the emergence from COVID-19 

3 mai 2020 – MINISTÈRE DU TRAVAIL – Protocole national de déconfinement pour les entreprises

19 mai 2020 – MINISTÈRE DE LA CULTURE – Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des musées et monuments

Masques de protection

mai 2020 – INRS – FAQ masques de protection respiratoire et risques biologiques 

20 mai – AMELI.FR- Subvention « PREVENTION COVID » pour TPE et PME

30 mars 2020 – MINISTÈRE DE L’ECONOMIE –  Les différents types de masques de protection

mars 2020 – MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS – Étapes pour importer des masques de protection

26 mars 2020 – MEDEF – Informations sur les masques de protection

Responsabilité de l’employeur

20 mai 2020 – SYNTEC – Responsabilité de l’employeur et COVID-19 – Fiche technique

20 mai 2020 – SYNTEC – Responsabilité de l’employeur et COVID-19 – Synthèse

rEPRISE DES ÉVÉNEMENTS
enquÊteS PERMANENTES

Liste actualisée 
des initiatives d’aide
aux autorités sanitaires

Enquête permanente 
sur l’impact de la crise COVID-19
sur vos activités

Annulation et report des evenements

12 mai 2020 – Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Publié au JORF n°0116 du 12 mai 2020 

Article 3 – L’article L. 3131-15 du code de la santé publique est ainsi modifié :

I-Dans les circonscriptions territoriales où l’état d’urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut, par décret réglementaire pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, aux seules fins de garantir la santé publique :

 5° Ordonner la fermeture provisoire et réglementer l’ouverture, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, en garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité. 

11 mai 2020 – CONSEIL CONSTITUTIONNEL – Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 sur la Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions    
Communiqué de presse
Les mesures d’interdiction relatives aux ERP et aux lieux de réunions ne s’étendent pas aux locaux à usage d’habitation. Les rassemblements de +10 personnes sont donc autorisés dans la sphère privée.

11 et 12 mai 2020 – Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Publié au JORF n°0115 du 11 mai 2020 et n°0116 du 12 mai 2020 

Le décret prescrit les mesures à respecter dans les différentes circonstances de la vie sociale (déplacements, rassemblements, enseignement, activités diverses…) pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

– il interdit, jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence (10 juillet), l’accueil de public par certaines catégories d’ERP, dont les types T, L, X… Sont ainsi interdits les salons, foires, congrès, spectacles, compétitions sportives…(article 10) – Une dérogation spéciale est prévue pour l’accueil de concours ou d’examens.

– il interdit, jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence (10 juillet), les rassemblements autres que professionnels de plus de 10 personnes sur les espaces publics – Sont ainsi interdits les festivals, concerts, fêtes populaires… (article 7).

– il interdit, jusqu’au 31 août 2020, les « événements réunissant plus de 5.000 personnes » (article 8) – Sont ainsi interdits les grands événements et fêtes populaires estivaux – On peut s’étonner qu’un texte qui édicte des dispositions « dans le cadre de l’état d’urgence » (voir titre du décret), c’est-à-dire jusqu’au 10 juillet, comporte des mesures dont le terme dépasse la date-limite fixée pour celui-ci.

Le décret réglemente les rassemblements à caractère professionnel en les subordonnant à la mise en place d’un dispositif permettant l’observation des règles d’hygiène et de distanciation sociale.
Il habilite enfin les préfets, dans les départements, à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités, à caractère professionnel ou non, lorsque les circonstances locales l’exigent.

11 mai 2020 – Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Prolongation des mesures d’interdiction des rassemblements et d’accueil du public jusqu’au 10 juillet 2020

 

14 avril 2020 – Décret complétant le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Interdiction jusqu’au 11 mai 2020 des rassemblements de plus de 100 personnes et d’accueil du public 

23 mars 2020 – Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – voir articles 7 et 8 
Interdiction jusqu’au 15 avril 2020 des rassemblements de plus de 100 personnes et d’accueil du public – Reprise des arrêtés du 13 et 14 mars 2020

16 mars 2020 – Décret portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus
Interdiction généralisée des déplacements hors du domicile, sauf pour des motifs limitativement énumérés

15 mars 2020 – Arrêté complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19

14 mars 2020 – Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19
Interdiction jusqu’au 15 avril 2020 pour certains établissements d’accueillir du public 

13 mars 2020 – Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19, abrogé par l’article 8 de l’arrêté du 14 mars
Interdiction jusqu’au 15 avril 2020 de tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert

4 mars 2020 – Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19
Interdiction jusqu’au 31 mai 2020 de tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos

Flashs Infos UNIMEV

28 avril 2020 – Maintien, report, annulation, commercialisation d’événements

18 mars 2020 – Report & annulation

10 mars 2020 – Aides aux entreprises

2 mars 2020 -Eléments de réponse

18 février 2020 – Agir et anticiper

12 février 2020 – UNIMEV vous accompagne

Etudes UNIMEV

19 mai 2020 -Les événements d’hier ressembleront-ils à ceux de demain ? – Anthony FAURE

15 avril 2020 – La RSE comme levier de réinvention – Vincent LARQUET, Louis STELIAN 

Consultations d’avocats et avis d’experts

20 avril 2020 – DERRIENNIC AVOCATS – Quid de la résolution ou résiliation pour faute des contrats ?

14 avril 2020 – REVUE ACTUALITÉ JURIDIQUE – Dossier « COVID-19 et contrat »

1 avril 2020 – WOLTERS KLUWER ACTUALITE DU DROIT – COVID-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses 

3 avril 2020 – KPMG AVOCATS – Mesures de soutien au tourisme

14 avril 2020 – HAAS AVOCATS – Frédéric Picard et Lucile Desbordes – Contrats : le COVID-19 est-il un cas de force majeure ?

9 avril 2020 – ASSURINCO – Christophe CAMILLI – Assurance annulation – Calculer son risque financier

1 mars 2020 – GRANT THORNTON AVOCATS – L’exécution des contrats commerciaux à l’épreuve du COVID-19

31 mars 2020 – CARLER AVOCATS – Bénédict VIDAL – Manifestations commerciales et événements – Annulation et report – Des aménagements contractuels indispensables

29 mars 2020 – KPMG AVOCATS – Synthèse des mesures d’urgence prises par le Gouvernement en tax/legal/social

5 mars 2020 – GIDE AVOCATS – Emmanuel VITAL-DURAND et Cyrille ROLLIN – Arrêté ministériel du 4 mars 2020 – Portée

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
DISPOSITIFS DE SOUTIEN

29 avril 2020 – L’intégrale des textes relatifs aux mesures liées au COVID-19 par SYNTEC

27 mars 2020 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle 

25 mars 2020 – Décret relatif à l’activité partielle  

25 mars 2020 – Décret portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale

23 mars 2020 – Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

23 mars 2020 – Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

19 mars 2020 – Arrêté complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19

18 mars 2020 – Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Ordonnances du 25 mars 2020

26 mars 2020 – CPME – Les ordonnances du 25 mars décryptées par la CPME

27 mars 2020 – FEDERATION des EPL – Conséquences des ordonnances sur la gouvernance de vos EPL

25 mars 2020 – Ordonnance relative à la prolongation de droits sociaux

25 mars 2020 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement

25 mars 2020 – Ordonnance sur les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire 

Notes générales

13 mai 2020 – MINISTÈRE DU TRAVAIL – Actualisation – Questions/réponses sur l’activité partielle

24 avril 2020 – MEDEF – Fiche récap – Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises?

26 mars 2020 – CCI – Toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés

19 mars 2020 – MINISTÈRE DE L’ECONOMIE – Mesures pour les entreprises

24 mars 2019 – SYNTEC – Mesures et point de situation

16 mars 2020 – MEDEF – Mesures pour les entreprises 

25 mars 2020 – MINISTÈRE DE L’ECONOMIE – Mesures de soutien et contacts utiles

24 mars 2020 – MEDEF – Tableau comparatif des aides régionales 

23 mars 2020 – RACINE AVOCATS – la Commission met en place un cadre spécial pour faciliter les aides d’État et prend ses premières décisions

16 mars 2020 – MEDEF – Mesures pour les entreprises

2 mars 2020 – MINISTÈRE DE L’ECONOMIE/DGE – Accompagnement des entreprises

Trésorerie – prêts garantis par l’Etat

24 avril 2020 – FÉDÉRATION BANCAIRE FRANCAISE – Infographie des étapes clés du PGE

24 avril 2020 – BPI – Tableau récapitulatif des aides en régions

31 mars 2020 – MINISTÈRE DE L’ECONOMIE – FAQ Prêt garanti par l’Etat 

25 mars 2020 – MINISTÈRE DE L’ECONOMIE – Procédures d’obtention d’un prêt garanti par l’Etat

25 mars 2020 – MINISTÈRE DE L’ECONOMIE – Caractéristiques du prêt garanti par l’Etat

25 mars 2020 – MINISTÈRE DE L’ECONOMIE – Q/R prêt garanti par l’Etat

24 mars 2020 – CPME – Garantie de l’Etat aux établissements de crédits et sociétés de financement

23 mars 2020 – Arrêté accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement 

3 mars 2020 – BPI – Mesures de soutien

Activité partielle – chômage partiel – gestion RH

4 mai 2020 – OPCO ATLAS – Fiche essentielle FNE Formation

21 avril 2020 – MINISTERE DU TRAVAIL – FAQ FNE-Formation

30 avril 2020 – SYNTEC – Bascule en activité partielle des salariés en arrêts maladie spécifiques au Covid-19 au 1er mai 2020

28 avril 2020 – DERRIENNIC AVOCATS – Sabine SAINT-SANS – L’arrêt de travail dérogatoire mis lui aussi…au chômage partiel

3 avril 2020 – MINISTÈRE DE L’ECONOMIE – Dispositif exceptionnel d’activité partielle

29 mars 2020 – MINISTÈRE DU TRAVAIL – Questions/réponses sur les condition de recours à l’activité partielle

26 mars 2020 – SYNTEC – Recours à l’activité partielle

26 mars 2020 – SYNTEC – Formes possibles de l’activité partielle

26 mars 2020 – SYNTEC – Entreprises et salariés pouvant en bénéficier

26 mars 2020 – SYNTEC – Demande d’autorisation de recours à l’activité partielle

25 mars 2020 – URSSAF et CGSS – Formulaire d’aide financière exceptionnelle

24 mars 2020 – MINISTÈRE DU TRAVAIL – Éligibilité à l’activité partielle

24 mars 2020 – MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR – Modèle d’attestation de déplacement professionnel

20 mars 2020 – MINISTÈRE DU TRAVAIL – Activité partielle et démarches

16 mars 2020 – MEDEF – Recours à l’activité partielle 

2 mars 2020 – DGEPF – Activité partielle et coronavirus 

Report de charges sociales et fiscales

27 mars 2020 – CARLER AVOCATS – Synthèse des mesures prises par le Gouvernement en droit fiscal et droit des sociétés

17 mars 2020 – MEDEF – Q/R Charges sociales 

13 mars 2020 – MINISTÈRE DE L’ECONOMIE – Modalités de mise en œuvre

mars 2020 – Formulaire – Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt

Fonds de solidarité

31 mars 2020 – GOUVERNEMENT – Décret relatif au Fonds de solidarité

31 mars 2020 – MINISTÈRE DE L’ECONOMIE – Le Fonds de solidarité – Quelles démarches pour quelles entreprises ?

31 mars 2020 – CPME – Le Fonds de solidarité à destination des entreprises

Relations inter-entreprises – médiation

25 mars 2020 – SYNTEC – 6 principes de relations contractuelles en temps de crise

"Notre filière a toujours mis l’humain et le collectif au cœur de son modèle. Vous pourrez compter sur son implication pour apporter son aide et son soutien dans la gestion de cette crise".

Extrait de la lettre adressée au Premier ministre le 17 mars 2020