Publié le 24/07/2018

UNIMEV s'apprête à saisir le Conseil d’Etat d’une requête en annulation de la circulaire du Ministre de l’Intérieur relative à l’indemnisation des services d’ordre du 15 mai dernier.

UNIMEV s’apprête à saisir le Conseil d’Etat d’une requête en annulation de la circulaire du Ministre de l’Intérieur relative à l’indemnisation des services d’ordre du 15 mai dernier.

Cette circulaire met à la charge des organisateurs d’événements le coût des forces de police et de gendarmerie mobilisées pour assurer la tranquillité et la sécurité sur la voie publique à l’occasion d’un événement. Sont visés « les événements », sans distinction, à l’exclusion des événements sportifs, qui ont fait l’objet d’une circulaire spécifique au mois de mars dernier.

Cette instruction a suscité, au mois de juillet, les réactions d’un certain nombre d’acteurs du monde culturel qui ont publiquement exprimé leurs craintes que les nouvelles directives du Ministre mettent à mal l’équilibre économique d’événements culturels comme les festivals.

UNIMEV, qui représente les organisateurs d’événements professionnels, scientifiques et commerciaux (salons, congrès, foires, événements d’entreprise et d’institution, etc.), exprime également ses vives inquiétudes et constate que l’instruction du Ministre ne respecte pas le cadre légal et réglementaire qui pose les grands principes de partage du coût des forces de l’ordre mobilisées à l’occasion d’un événement.

UNIMEV demande donc que le Ministre retire son instruction et pérennise, en la clarifiant, la réglementation qui déterminait, jusqu’au 15 mai 2018, la répartition du coût des dispositifs mis en place entre l’Etat et les organisateurs. Cela pourrait passer par une actualisation de la convention cadre signée en 2003 entre UNIMEV et le Ministère de l’Intérieur.

UNIMEV rappelle que ses adhérents engagent déjà, depuis 2015, des moyens additionnels considérables pour assurer la sûreté des événements qu’ils accueillent ou organisent (surveillance des sites, accréditation des participants, inspection des personnes…).

L’association LÉVENEMENT, membre d’UNIMEV, qui fédère 70 agences de communication événementielle s’associe à cette action.