Publié le 12/12/2018

Seuls les prestataires étrangers sont encore soumis aux formalités préalables de déclaration et représentation en France !

Vos clients étrangers (entreprises exposantes, délégués, visiteurs…) sont, depuis le mois de septembre dernier, dispensés de formalités administratives préalables de détachement.

 

Vos fournisseurs prestataires étrangers ne le sont pas encore. Mais ce devrait être bientôt le cas pour tous ceux qui contribuent à l’animation des événements (speakers, animateurs, sportifs, artistes…). Nous suivons le processus de rédaction du texte réglementaire qui listera les prestataires dispensés.

 

Pour rappel, vos fournisseurs prestataires étrangers sollicités pour les opérations de montage/démontage ne bénéficient pas et ne bénéficieront pas de mesure de dispense. Nous attirons -à nouveau- votre attention sur l’obligation de vigilance que l’article L.1262-4 du Code du Travail fait peser sur les (organisateurs) donneurs d’ordre. L’organisateur donneur d’ordre doit s’assurer que son prestataire étranger s’est bien acquitté de ses obligations de déclaration préalable de détachement et de désignation d’un représentant en France. Faute de quoi, il doit adresser, dans les 48H de l’intervention du prestataire, une déclaration à l’Inspection du Travail. L’amende encourue est de 2.000 € par salarié détaché sur le chantier.