Boîte à outils juridiques et pratiques

Boîte à outils juridiques et pratiques

Élaborée par la Commission Juridique et Fiscale, par et pour les professionnels du secteur, cette boîte à outils rassemble de façon dynamique l’ensemble des outils, documents, conseils, sources utiles au quotidien à tous les professionnels du secteur de l’événement, qu’ils soient gestionnaires de sites, organisateurs de manifestations, concepteurs d’événements ou prestataires de services.

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1. Réglementation des manifestations commerciales

Retrouvez ici les principaux textes et documents relatifs à la réglementation des manifestations commerciales.

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2. Sécurité

Deux documents liés à la sécurité

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3. Règlement général des manifestations commerciales

Retrouvez le Règlement Général des Manifestations Commerciales.

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4. Arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance internationale des manifestations commerciales (version consolidée au 29 décembre 2010)

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6. TVA - Prestations de service fournies par l’organisateur aux exposants - règles de territorialité du BOFiP

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8. Note UNIMEV – Financement de l'organisation d'un congrès : la réglementation de l'allocation d'avantages aux professionnels de santé

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