Droit du travail :
Charte professionnelle visant à organiser et assurer l’hygiène et la sécurité des salariés en situation de coactivité pendant les opérations de montage et de démontage des manifestations commerciales.
Document à télécharger en bas.
Sécurité du public :
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Version en ligne sur le site de LEGIFRANCE