Congrès – Précisions sur les conditions du passage au taux de 10%
Congrès – TVA applicable aux inscriptions Précisions sur les conditions du passage au taux de 10% Des adhérents nous ont sollicité ces derniers jours pour obtenir des précisions sur les conditions de mise en œuvre pratique de la baisse de 20% à 10% du taux de TVA sur les droits d’inscription à un congrès édictée […]
Congrès – Le taux de TVA sur les inscriptions est passé à 10% !
1- Le législateur a abaissé de 20% à 10% le taux de TVA applicable aux inscriptions à un congrès Le législateur a, dans la Loi de Finances pour 2020, procédé à un réaménagement global du champ d’application du taux de TVA de 10% pour les parcs de loisirs et les événements. L’article 279 du CGI […]