Face à la crise du coronavirus, Bruno Le Maire détaille les mesures de soutien aux entreprises. Le ministre de l'Économie a notamment expliqué que toutes les entreprises pourraient demander un report des charges sociales par mail.

Le Ministre Bruno Le Maire a convié les responsables d’UNIMEV lundi 9 mars au Ministère de l’Economie et des Finances pour annoncer différentes mesures de soutien aux entreprises :

  • Le report des charges sociales et fiscales: les entreprises peuvent, par simple mail et avant le 15 mars prochain, demander un report des prochaines échéances sociales et fiscales. Il suffit juste de justifier que l’entreprise est bien confrontée aux effets du Coronavirus et la réponse est immédiate.
  • Pour le dégrèvement d’impôts directs, Bruno LE MAIRE indique que le dispositif est ouvert aux entreprises mais qu’il n’y a pas d’automatisme pour éviter les effets d’aubaine. C’est donc une solution possible au cas par cas.
  • L’activité partielle: La Ministre du travail indique que les DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ont reçu des consignes pour que les réponses aux entreprises soient très précises et rapides (délai ramené à 48 heures ces derniers jours). Le dispositif est assez utilisé par les entreprises. Les demandes ont doublé la semaine dernière, notamment dans les secteurs de la restauration, du tourisme et le transport.
  • Le cas de force majeure: Bruno LE MAIRE fait appel à la solidarité des acteurs économiques. Il n’est pas question qu’un acteur économique annule un événement en prétextant la force majeure et en s’exonérant du paiement des factures. L’annulation est tout à fait possible mais elle implique d’honorer le paiement des commandes engagées. Bruno LE MAIRE est prêt à révéler le nom des entreprises qui annuleraient des prestations pour des raisons de force majeur. En cette période de crise, la solidarité entre les acteurs économiques doit être la règle.
  • Bruno LE MAIRE confirme que Pierre PELOUZET, nommé médiateur des relations inter-entreprises, sera particulièrement attentif aux dossiers des entreprises du secteur de l’événementiel, particulièrement touché par cette crise sanitaire. Il faut essayer de bâtir une réponse juridique dans le domaine des contrats de droit privé dans la mise en place de la force majeure.
  • La trésorerie avec BPI: Bruno LE MAIRE souhaite une mobilisation totale de la BPI pour les PME mais aussi pour les ETI avec le passage à 70% de la garantie.
  • Fond d’indemnisation: Bruno LE MAIRE considère que l’idée est très bonne sur le papier mais qu’elle n’est pas opérationnelle. La demande est légitime mais le Ministre préfère déclencher et améliorer les dispositifs déjà opérationnels avant qu’il ne soit trop tard pour les entreprises.

 

Récapitulatif des mesures de soutien immédiat et contacts utiles