Règlementations & chartes

UNIMEV vous aide à organiser vos événements dans la loi et selon les bonnes pratiques définies par la profession.

Vous organisez un événement et vous souhaitez connaître vos obligations légales ? Vous participez à un événement et souhaitez en savoir plus ? Vous voulez découvrir les bonnes pratiques de la profession ? Retrouvez ici les principaux documents liés à la réglementation, ainsi que les chartes de la filière et la Charte Foires de France.

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Charte Foires de France

Le groupement des organisateurs de Foires (GOF) travaille actuellement à une grande refonte du référentiel qui deviendra Charte Foires de France dans les mois à venir. En attendant retrouvez ici les informations au sujet du référentiel Foires de France.

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Chartes de la filière

En plus des réglementations, UNIMEV vous présente quatre chartes issues de travaux collectifs de formalisation des valeurs et engagements éthiques et déontologiques partagés par l’ensemble de la filière. Ces documents n’ont pas de valeur légale, même si ils font référence à des textes de loi.

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Réglementations

Retrouvez ici les principaux textes et documents relatifs à la réglementation des manifestations commerciales.