BOÎTE À OUTILS JURIDIQUES ET PRATIQUES

BOÎTE À OUTILS JURIDIQUES ET PRATIQUES
Publié le 06/07/2015

Élaborée par la Commission Juridique et Fiscale, par et pour les professionnels du secteur, cette boîte à outils rassemble de façon dynamique l’ensemble des outils, documents, conseils, sources utiles au quotidien à tous les professionnels du secteur de l’événement, qu’ils soient gestionnaires de sites, organisateurs de manifestations, concepteurs d’événements ou prestataires de services.

Vous y trouverez des textes réglementaires, des modèles de contrats, des questionnaires type, des liens vers des sites de références, des adresses d’experts-conseils, sur toutes les problématiques de la filière : développement durable, droit public et privé des affaires ou des assurances, sécurité, accessibilité ou encore fiscalité, etc.

 

 

Cette boîte à outil s’inscrit dans le développement continu de services auprès de tous nos Adhérents.

 

 

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Cette boîte à outil est également consultable sur l'extranet.

Ressources pour en savoir plus