I – Mentions Légales

L’annonceur

Ce site est édité et vous est proposé par UNIMEV (Union Française des Métiers de l’Événement), 11 rue Friant 75014 paris, SIRET 384 254 439 000 35 – tel – 01 53 90 20 00.

Le site a pour vocation de vous fournir des informations sur UNIMEV (et des liens vers différents sites internet). Le site est la propriété de l’annonceur.

Ce site a été conçu et développé par WAMI. Il est hébergé par la société GREENSHIFT.

Dernière modification le 28/02/2018.

 

II- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable d’UNIMEV. Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété d’UNIMEV ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite d’UNIMEV ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. UNIMEV se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

 

Cas particulier des images et photographies

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété d’UNIMEV et sont utilisées par UNIMEV avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse d’UNIMEV. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

 

III- RESPONSABILITE

Mise en garde générale

UNIMEV ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. UNIMEV fait ses meilleurs efforts pour mettre à jour les informations précises publiées sur le site et ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

 

Exclusion de responsabilité et indemnisation

Responsabilité – UNIMEV ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant.

Indemnisation – Vous indemniserez UNIMEV et ses filiales, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, la production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du site.

 

IV- COOKIES

La technique qui permet la configuration automatique du site au moment de votre connexion et la présélection d’informations est celle des cookies.

Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur et que donc toutes les personnes utilisant votre ordinateur ont un site configuré de façon identique.

 

V- LIENS EXTERNES

UNIMEV propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés.

Ces sites sont indépendants du site. UNIMEV n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre UNIMEV et ces sites. Dès lors, UNIMEV ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

 

VI- DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français.

 

VII- MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

UNIMEV se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

 

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Définition

Par information personnelle, on entend les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. Il s’agit par exemple d’un nom, d’une adresse postale, d’un numéro de téléphone, d’une adresse électronique.

UNIMEV, en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel dans le respect de la règlementation en vigueur.

 

Référent

Les coordonnées du référent en charge de la protection des données sont : Fabrice de Laval, directeur juridique d’UNIMEV – f.delaval@unimev.fr.

 

Finalité du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour vous adresser des newsletters et vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site.

 

Personnes habilitées à traiter vos données

Les destinataires de vos données sont les personnes habilitées au sein d’UNIMEV qui sont en charge du traitement, ainsi que les personnes autorisées de nos sous-traitants, en charge des opérations de développement (WAMI) et d’hébergement (GREENSHIFT).

 

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans.

 

Droits des personnes concernées

Vous disposez d’un droit accès à vos données, de rectification et d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité et d’un droit d’opposition. Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : infos@unimev.fr .

Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Transfert de données en dehors de l’UE

Vos données à caractère personnel sont ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un transfert à destination d’Etats non membres de la Communauté européenne.

 

Nous contacter si vous avez des questions sur ces conditions de protection des données personnelles

Ces conditions ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires.

S’il vous semblait que vos données n’étaient pas traitées selon vos souhaits lors de votre passage sur ce site, nous vous remercions de bien vouloir nous l’indiquer. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.