Retrouvez ici les principaux textes et documents relatifs à la réglementation des manifestations commerciales.

1. RÉGLEMENTATION DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES

Retrouvez ici les principaux textes et documents relatifs à la réglementation des manifestations commerciales.
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2. SÉCURITÉ

Retrouvez ici deux chartes de sécurité pour l'organisation de vos événements.
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3. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES

Retrouvez le Règlement Général des Manifestations Commerciales.
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5. RÉGLEMENTATION DE LA BILLETTERIE

Accédez aux réglementations générales concernant les spectacles comportant un prix d'entrée.
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6. TVA – PRESTATIONS DE SERVICE FOURNIES PAR L’ORGANISATEUR AUX EXPOSANTS – RÈGLES DE TERRITORIALITÉ DU BOFIP

Accédez aux réglementations concernant la TVA, le champ d'application et la territorialité, les lieux des prestations de services, dérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujetties.
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7. TVA SUR LA MARGE BÉNÉFICIAIRE

Téléchargez le document reprenant les informations à propos de la TVA sur la marge bénéficiaire en cliquant sur le lien ci-dessous.
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8. NOTE UNIMEV – FINANCEMENT DE L’ORGANISATION D’UN CONGRÈS : LA RÉGLEMENTATION DE L’ALLOCATION D’AVANTAGES AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la note UNIMEV reprenant les informations sur le financement de l'organisation d'un congrès et la réglementation de l'allocation d'avantages aux professionnels de santé
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